Conditions générales d'utilisation

Conditions d’utilisation du site www.voxe.org et du service de newsletters VOXE

L’utilisation du site www.voxe.org (ci-après, le « Site ») édité par la SAS VSTUDIO nom commercial VOXE (ci-après, « VSTUDIO»), ainsi que la souscription à la réception des newsletters de VOXE (ci-après, les « Newsletters ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions d’utilisation »). Dans la mesure où ces Conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées, complétées ou mises à jour par VSTUDIO, les visiteurs du Site (ci-après, les « Visiteurs ») et les abonnés aux Newsletters (ci-après, les « Abonnés ») sont invités à les consulter de manière régulière.

Description du Site

VSTUDIO exploite le Site afin de fournir aux Visiteurs des informations concernant l’ensemble de ses activités. VSTUDIO s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

Le Site est normalement accessible aux Visiteurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VSTUDIO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Visiteurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site utilise la technologie JavaScript et le CMS Strikingly.

Le Visiteur est invité à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Description du service de Newsletters

VSTUDIO exploite également un service d’envoi de Newsletters aux Abonnés. Ce service est gratuit (hors prix éventuelle de la connexion à Internet).

La souscription aux Newsletters peut s’effectuer via le Site, ainsi que via Instagram ou les réseaux sociaux.

Pour s’inscrire aux Newsletters et devenir Abonné, il suffit de renseigner son adresse email dans le champ correspondant.

Pour se désinscrire et ne plus recevoir de Newsletters, il convient de cliquer sur le lien correspondant intégré en bas de chaque Newsletter.

Les Newsletters sont adressées aux Abonnées de manière quotidienne du lundi au vendredi et ont vocation à permettre aux Abonnés de prendre connaissance des actualités essentielles.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

VSTUDIO est propriétaire ou licencié des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments protégeables qui sont accessibles sur le Site, et notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels (ci-après, les « Eléments »).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des Eléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VSTUDIO.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des Eléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables.

Limitations de responsabilité

L’utilisation du contenu du Site et des Newsletters s’effectue sous la seule responsabilité du Visiteur et de l’Abonné.

VSTUDIO ne peut garantir que ce contenu soit toujours exempt d’éventuelles omissions, inexactitudes et/ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Des espaces interactifs permettant de poser des questions à VSTUDIO sont mis à la disposition des Visiteurs. VSTUDIO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié via cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel. Le cas échéant, VSTUDIO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du Visiteur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Traitement des données à caractère personnel

Le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation par VSTUDIO du Site est effectué conformément à la Politique de confidentialité accessible en pied de page du site.

Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de VSTUDIO. Cependant, VSTUDIO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige naissant de l’interprétation et/ou de l’exécution de ces Conditions d’utilisation relève de la compétence des tribunaux français.

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