Comment les élections législatives vont-elles se dérouler ?

Les élections législatives en bref

Les prochaines élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin prochains. À cette occasion seront élus les députés qui composent l’Assemblée nationale.

Depuis 1988, il y a 577 députés répartis par circonscriptions : chaque circonscription correspond à un siège à l’Assemblée nationale. Pour obtenir une majorité à l’Assemblée nationale, un parti ou un mouvement politique doit obtenir 289 sièges.

C’est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours : c’est-à-dire qu’une seule personne se présente (contrairement à une liste), qui est élu à la majorité des suffrages (un seul candidat peut remporter la circonscription) en deux tours différents (le deuxième tour est remporté par le candidat ayant reçu le plus de suffrages).

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Intérieur de l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Pourquoi le taux de participation est-il important ?

Un candidat peut gagner dès le premier tour s’il remporte plus de 50 % des suffrages exprimés qui représentent au moins 25 % de la population inscrite sur les listes électorales de la circonscription.

Dans certains cas, on peut aussi avoir plus de deux candidats qualifiés pour le second tour : on parle alors de triangulaire ou même de quadrangulaire. Pour se qualifier, un candidat doit obtenir un nombre de suffrages au moins équivalent à 12,5 % du nombre d’inscrits sur les listes électorales.

Ainsi, le taux de participation est très important dans le calcul des résultats, car il permet de déterminer quels candidats sont qualifiés pour le second tour, ou même si un candidat remporte l’élection dès le premier tour.

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Pourquoi les élections législatives sont importantes

Le président de la République ne peut pas gouverner sans le Parlement. Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. La Constitution de la Ve République prévoit que c’est le gouvernement qui décide de la politique nationale, qu’il est responsable devant l’Assemblée nationale et que le Parlement vote les lois.

Cela veut dire que le gouvernement est nommé en fonction de la majorité en place à l’Assemblée nationale et qu’il applique la politique décidée par la majorité parlementaire. Les élections législatives sont donc déterminantes pour déterminer la politique qui sera menée par le prochain gouvernement.

En plus de cela, le Parlement, et donc l’Assemblée nationale, a le dernier mot sur le vote du budget de l’État et du budget de la sécurité sociale, qui déterminent les principales dépenses de l’État sur une année.

Un Président peut-il gouverner tout seul ?

La Ve République a été promulguée par le général de Gaulle en 1958. Elle est souvent qualifiée de régime présidentiel, car on estime qu’une grande partie des pouvoirs est concentrée dans les mains de la branche exécutive, c’est-à-dire le Président et son gouvernement. C’est dans ce sens que le général de Gaulle a exercé pendant ses premières années au pouvoir, et c’est de là que viennent des mesures comme l’article 49 alinéa 3 de la Constitution ou le fait que le gouvernement peut décider de l’ordre du jour des débats de l’Assemblée nationale.

Cependant, le gouvernement ne peut pas gouverner sans le Parlement, car c’est ce dernier qui vote les lois. Sans l’aval du Parlement, le gouvernement ne peut pas promulguer de lois.

En 2008, le Parlement a adopté une réforme constitutionnelle qui visait à limiter les pouvoirs de la branche exécutive. Cette réforme empêche le gouvernement d’engager sa responsabilité pour adopter une loi (article 49 alinéa 3 de la Constitution) plus d’une fois par session parlementaire (soit une fois par an en moyenne). Elle limite aussi la possibilité pour le gouvernement de fixer l’ordre du jour des débats de l’Assemblée nationale. Elle permet aussi aux parlementaires de refuser d’adopter un texte en procédure accélérée, c’est-à-dire de voter le texte après avoir limité les débats.

Dans l’ensemble, la Constitution de la Ve République a été pensée pour pouvoir gouverner sans majorité parlementaire, mais la réforme constitutionnelle de 2008 limite beaucoup les pouvoirs du Président et du gouvernement.

Emmanuel Macron (en Marche), 25ème Président de la République.

Pourquoi les élections législatives de 2017 sont hors du commun

À l’issue du premier tour de l’élection présidentielle, les deux principaux partis de gouvernement, Les Républicains et le Parti Socialiste ont été éliminés, alors qu’ils représentaient à eux deux 483 députés (toujours sur 577). Les deux candidats qualifiés, Emmanuel Macron et Marine Le Pen, sont issus de partis ou de mouvements politiques qui n’ont que peu d’élus au Parlement. Le Front National ne compte que deux élus à l’Assemblée nationale tandis qu’En Marche n’est pas représenté du tout. La question est alors de savoir si ces deux partis majoritaires lors de la présidentielle obtiendront une majorité de sièges.

De la même façon, au premier tour de l’élection présidentielle, les quatre premiers candidats (Emmanuel Macron, Marine Le Pen, François Fillon et Jean-Luc Mélenchon) ont obtenus des scores très serrés, entre 19,5 % et 24 %. Le faible écart entre les différents candidats pourrait se répéter lors des élections législatives et ne pas permettre à ce qu’une majorité nette se dégage à l’Assemblée nationale.

QUELS SONT LES DIFFÉRENTS SCÉNARIOS QUI PEUVENT SE PRODUIRE À L’ISSUE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ?

Scénario 1 : Le parti majoritaire est celui du gouvernement

Si le parti majoritaire à l’Assemblée nationale est celui du gouvernement, alors le président de la République nomme un Premier ministre du même parti. Il nomme ensuite un gouvernement du même bord politique.

Le gouvernement est alors du même bord que l’Assemblée nationale et le Président et mène la politique que ce dernier avait avancée dans son programme.

C’est ce que l’on appelle “la concordance des majorités”.

Scénario 2 : Le parti majoritaire n'est pas celui du gouvernement

Si le parti majoritaire à l’Assemblée nationale n’est pas celui du Président, alors ce dernier doit nommer un Premier ministre issu de la majorité parlementaire. Il nomme ensuite un gouvernement issu du même parti.

Le gouvernement est alors du même bord que l’Assemblée nationale et mène la politique du parti majoritaire au Parlement.

C’est ce que l’on appelle “la cohabitation”.

Scénario 3 : Il n'y a pas de majorité

Si aucune majorité nette ne se dégage à l’Assemblée nationale, le Président doit composer avec l’ensemble des mouvements et des partis représentés pour nommer un Premier ministre, et ensuite un gouvernement.

Pour appliquer sa politique, le Président et son gouvernement doivent alors composer avec le Parlement, tout en ayant une marge de manoeuvre restreinte.

Publié le 28 avril 2017