Que se passe-t-il après l’élection ?

Comment se déroulent les premiers jours d’un Président de la République

Maintenant que le nouveau président de la République est élu, que se passe-t-il ? Une fois le résultat annoncé, que se passe-t-il ? Comment gouverne-t-on alors que l’Assemblée Nationale n’est pas en session ?

Nous faisons le point sur le calendrier politique jusqu’à la fin du mois de juin.

Emmanuel Macron Marine Le Pen François Hollande Nicolas Sarkozy Jacques Chirac François Mitterrand

QUE FAIT LE NOUVEAU PRÉSIDENT UNE FOIS ÉLU ?

Après le 7 mai

Le candidat gagnant doit fixer avec son prédécesseur la date de sa cérémonie d’investiture, qui doit avoir lieu avant la fin du mandat de ce dernier, soit avant le 14 mai 2017.

En attendant, le candidat gagnant doit commencer à former un gouvernement et fixer les priorités de son quinquennat. Traditionnellement, le candidat gagnant prend quelques jours de vacances.

Avant le 14 mai 2017 : la cérémonie d'investiture

Le candidat gagnant entre dans le palais de l’Élysée par la Cour d’honneur. Il s’entretient ensuite avec le Président sortant, qui lui remet les codes de l’arme nucléaire. Ensuite a lieu la proclamation du nouveau Président dans la Salle des Fêtes de l’Élysée par le président du Conseil Constitutionnel, Laurent Fabius. On remet au nouveau Président le collier de Grand Maitre de la Légion d’Honneur par le grand chancelier de la Légion d’Honneur.

Ensuite, le nouveau Président raccompagne le Président sortant sur le perron de l’Élysée et passe en revue la Garde Républicaine.

Traditionnellement, le nouveau Président se rend ensuite à la Mairie de Paris pour rencontrer le Maire, Anne Hidalgo, et l’équipe municipale et signer le parchemin qui atteste de son passage.

La nomination du gouvernement

Le nouveau Président doit ensuite nommer un Premier Ministre, qui lui soumettra ensuite une proposition de gouvernement. En l’absence de l’Assemblée nationale, alors en campagne pour les élections législatives, ce gouvernement ne peut pas réellement gouverner car il ne peut faire passer des lois.

Dans l’attente de la nouvelle Assemblée nationale, le gouvernement prépare les principales politiques publiques du quinquennat, en se fondant sur le programme électoral du nouveau Président.

Le 2e tour de l'élection présidentielle aura lieu le 7 mai 2017
La cérémonie d’investiture de François Hollande, successeur de Nicolas Sarkozy (2012).

11 juin 2017 : Premier tour des élections législatives

Le premier tour des élections législatives permet de se donner une première idée de la majorité parlementaire. Les négociations en vue du second tour des élections permettent de nouer des alliances pour le quinquennat.

18 juin 2017 : Second tour des élections législatives

Les résultats de l’élection sont décisifs pour le gouvernement en place. Trois options sont possibles :

  • Si l’Assemblée nationale est du même bord politique que le Président et le gouvernement, c’est-à-dire que la majorité parlementaire correspond au parti du Président, alors le gouvernement peut rester en place,
  • Si l’Assemblée nationale obtient une majorité qui n’est pas du même bord que le Président et le gouvernement, c’est-à-dire que la majorité parlementaire ne correspond pas au parti du Président mais à un autre parti, alors le Premier ministre doit démissionner et un nouveau Premier ministre est nommé, en accord avec la majorité parlementaire, on entre alors en période de cohabitation,
  • Si l’Assemblée nationale n’obtient pas de majorité solide, c’est-à-dire qu’aucune majorité ne se dégage, alors le Président devra former un gouvernement de coalition.

ATTENTION : Il est important de savoir que les institutions de la Ve République ont été créées pour permettre de gouverner malgré l’absence d’une majorité parlementaire notamment grâce à la fixation de l’ordre du jour parlementaire par le gouvernement ou l’article 49.3 de la Constitution par exemple. Mais, la réforme constitutionnelle de 2008 a pour but de limiter les pouvoirs de l’appareil exécutif et peuvent donc limiter les possibilités de gouverner sans majorité parlementaire.

27 juin 2017 : Ouverture de la XVe législature de l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale réouvre et élit son Président. À partir de ce moment, le Président peut commencer à gouverner de manière normale.

Publié le 25 avril 2017.
Remerciements à Vito Marinese, docteur en droit public, enseignant à l’Université de Nanterre et Sciences Po Paris.