Va chercher bonheur chez ton conseil prud'homal

In da city

Va chercher bonheur chez ton conseil prud'homal. Si tu bosses, t'as forcément déjà entendu parler des Prud'hommes. Ce mot à l'orthographe pleine de mystères veut dire "homme utile" en latin. Les conseillers prud'homaux qu'on connaît aujourd'hui ont été créés par Napoléon 1er pour être les juges du travail. Sauf que ce ne sont pas des pros du droit mais à 50% des employeurs et 50% des salariés, nommés par les ministères de la Justice et du Travail sur proposition des syndicats.

On fait appel à eux quand il y a un conflit entre un salarié et la structure privée qui l'emploie. Dans 98% des cas, c'est le salarié qui saisit les Prud'hommes, la plupart du temps (80%), c'est pour contester le motif de son licenciement. Mais dans les env. 200 000 saisies par an, il peut aussi s'agir de contester des sanctions disciplinaires, demander le paiement de salaires ou primes non versés, faire requalifier un CDD en CDI ou encore exiger réparation d'un dommage corporel, une situation de harcèlement ou de discrimination. En bref, les Prud'hommes c'est ceux que tu peux saisir si en tant que salarié·e ou boss, tu estimes que le contrat qui vous lie n'est pas respecté.

lI y a plus de 200 sections de conseils prud'homaux sur le territoire, tu devras faire appel à celui qui est lié à ton lieu de travail. Ensuite celui-ci se réunit en petit comité avec 1 conseiller employeur, un conseiller salarié et les parties qui s'opposent pour tenter de trouver une solution de conciliation. En réalité, cela fonctionne dans moins de 15% des cas; la plupart du temps, donc, ça part en phase 2 : le bureau de jugement avec plus de conseillers, et parfois, même un juge pro. Ensuite, ça peut aller en phase 3 si l'une des 2 parties fait appel auprès d'un "vrai" tribunal. Dans les faits, ça va jusqu'à la phase 3 dans 7 cas sur 10 . A la fin, dans 3/4 des cas, c'est le ou la salariée qui gagne. C'est ça qui donne l'idée reçue que les Prud'hommes penchent en faveur des salariés, mais, en fait, quand on regarde bien, ces derniers donnent aussi raison aux employeurs dans 3 cas sur 4 quand ce sont eux qui saisissent (ce qui n'arrive quasi jamais, on l'a vu).

Le truc, et c'est d'ailleurs la principale critique qui leur est faite, c'est que ces procédures prennent des plombes - + de 16 mois en moy - . Et ça s'explique par plusieurs facteurs : une procédure complexe ; des conseillers qui manquent de moyens techniques et logistiques (peu de bureaux, d'ordis et pas d'emails), en plus d'être faiblement rémunérés - ils touchent env 150€/mois et font ça en + de leur job - et ce ne sont pas pros du code du travail qui lui-même devient de + en + compliqué.

Sinon, ceux qui saisissent le plus le conseil sont les hommes (60% en 2018), cadres, de plus de 40 ans.

Publié dans la Quotidienne du
21/4/21