Rappelle-moi : comment s'écrit une loi déjà ?

Législatives 2022

Le pouvoir législatif, c’est celui qui fait les lois. Les députés qu’on va élire aux législatives de juin taffent avec les sénateurs pour les discuter et les voter en suivant 3 grosses steps :

1/ L’initiative. Y a les projets de loi, présentés par le gouv, et les propositions de lois, venant du Parlement (Assemblée + Sénat). Dans 80 % des cas, c'est le gouv qui présente de nouveaux textes. Logique : il veut appliquer son programme.

2/ La délibération. Avant d’être voté par le Parlement, le texte est étudié par les députés et les sénateurs. D'abord en petits groupes, les commissions parlementaires, puis chaque assemblée se réunit l'une après l'autre pour le discuter et l'amender. Le texte fait des AR entre les 2 chambres jusqu'à ce qu'elles soient ok sur le même texte : c’est la navette parlementaire. Parfois, ça peut durer longtemps et si elles ne tombent pas d'accord, le ou la Première ministre peut convoquer une commission mixte paritaire avec 7 députés et 7 sénateurs pour s'accorder. Le texte doit ensuite être validé par les 2 chambres. Si c’est toujours pas bon, l’Assemblée l'emporte.

3/ L’adoption. Une fois la loi votée, on l’envoie au gouv, qui la passe au Président, qui la valide. Il a 15 jours pour la faire contrôler par le Conseil constitutionnel puis la promulguer - càd la publier au Journal Officiel pour qu'elle devienne opérationnelle.

Le gouv peut aussi forcer le passage d'une loi + rapidement avec l'article 49.3 de la Constitution, via lequel il engage sa responsabilité. Surtout utilisé en cas de majorité fragile à l'Assemblée, celle-ci garde une marge de manœuvre : elle peut voter une motion de censure qui oblige le gouv à démissionner. Michel Rocard (PM socialiste de 88 à 91), détient le record avec 28 utilisations du 49.3.

Publié dans la Quotidienne du
18/5/22