Les différents contrats de mariage

Money money

Quand on parle de couple, on aime pas penser contrats, ça casse le charme. Pourtant en France on célèbre environ 220 000 mariages et presque autant de PACS chaque année, c'est autant de contrats signés. Oui, parce que, même si elles sont différentes aux yeux de la loi, ces unions impliquent toutes les 2 de signer une feuille qui va régir les conditions de ta vie de couple. Penchons-nous alors sur les principaux types de contrats d'union :

La communauté réduite aux acquêts.
Si tu ne passes pas devant le notaire avant la Mairie, c'est ce régime qui va s'appliquer. En gros, cela implique que tout ce qui t'appartenait avant ton mariage ainsi que les héritages qui te sont destinés restent à toi. En revanche, tout ce que le couple achète appartient moit-moit aux 2 et ce sera partagé ainsi en cas de divorce, même si t'as financé tous les travaux de la cuisine. En revanche, si 1 pers du couple a des dettes, les biens communs peuvent être impliqués. À la différence des contrat suivants, tu n'as pas de frais de notaire (entre 300-500€) car c'est le contrat automatique, sauf si tu veux l'aménager un peu.

La communauté universelle. C'est le régime le plus tradi : tous les biens sont mis en commun, qu'ils soient acquis avant le mariage, pendant ou même reçus en héritage ou don. Logiquement, vous partagez aussi les dettes. En cas de décès, l’un des époux récupère les biens avec une fiscalité avantageuse, mais qui l'est moins pour les enfants.

La séparation de biens. C'est le régime par défaut en cas de PACS, et il peut aussi être choisi pour un mariage. C'est "chacun pour soi" pour les biens acquis avant le mariage, les héritages, les dons et les dettes. Les biens achetés pendant le mariage sont par défaut individuels mais on peut aussi acheter des biens “en indivision”; dont vous serez co-propriétaires. L’exception, c’est votre logement familial qui ne peut être vendu qu’avec vos 2 consentements. Là aussi, passage devant le notaire obligatoire, et attention à bien garder ses factures pour pouvoir calculer ce qui revient à qui en cas de séparation. (Emoji yeux qui pleurent).


Il existe d'autres subtilités et aménagements et cette page est une base si tu veux de l'aide pour choisir.

Publié dans la Quotidienne du
11/2/21