Faire la loi européenne : l'initiative citoyenne européenne

In da city

La loi, c'est moi. Nan, on se prend pas pour Louis XIV, on parle du succès d'une initiative citoyenne européenne, ICE pour les initiés. Oui, parce que c'est une sacrée victoire qui a eu lieu mi décembre : 1,8 million de citoyens européens ont demandé à l'UE de garantir un meilleur accès à tous à une eau potable de qualité... et cette demande s'est transformée en législation. #Righttowater, c'est une avancée sociale (de l'eau potable pour les plus vulnérables), économique (les ménages européens vont économiser 600 millions d'€ par an en bouteilles d'eau), environnementale (moins de plastique dans nos océans) et sanitaire (moins de plomb et de perturbateurs endocriniens dans notre robinet). Mais c'est aussi la 1ère ICE qui devient loi. Et ça, c'est pas rien.

L'ICE, c'est un concept du Traité de Lisbonne de 2009 qui permet aux citoyens de demander à l'UE de créer une loi sur un sujet. Pour ça, spoiler alert, tes 4 potes d'apéro ne suffiront pas : il faut d'abord 7 citoyens dans 7 pays européens différents. Ils font une 1ère proposition à la Commission, qui valide que le sujet la concerne. Après ce go, les 7 potos ont 1 an pour obtenir 1 million de signatures. Alors, la Commission étudie le texte avec le Parlement.

En tout, 99 initiatives ont été déposées, 76 ont lancé la collecte du million de signatures, 6 sont effectivement arrivées jusqu'à la fin, et celle-ci est donc la première à se transformer en texte. Parmi les ICE emblématiques on retrouve celle de 2017 pour interdire le glyphosate, qui a sans doute joué pour que les Etats membres autorisent l'herbicide pendant 5 ans plutôt que 10.

Publié dans la Quotidienne du
13/1/21