La France et l'état d'urgence sanitaire : du temporaire qui dure

In da city

This is an emergency. Devant la recrudescence de l'épidémie, un décret du gouv. a rétabli samedi l'état d'urgence sanitaire. C'est un état pendant lequel le Premier ministre peut prendre des mesures exceptionnelles, ici : t'interdire de sortir après 21h, contrôler le prix du gel ou des médocs, proscrire les rassemblements, fermer les boîtes de nuits, réquisitionner des masques ou des taxis pour les soignants... Bref, cela autorise le gouv à limiter les libertés individuelles au nom de la santé de la population, tout en étant contrôlé par le Parlement et un comité de scientifiques.

En France, la nécessité de mesures spécifiques pour endiguer l'épidémie est plutôt acceptée, par ex, 73% des sondés soutiennent le couvre-feu. Mais certains alertent sur les potentielles dérives et pointent 2 risques principaux :

- Du temporaire qui dure longtemps.
L'état "d'urgence" est censé être temporaire. Mais techniquement, cela fait plus de 6 mois -  depuis le  24 mars - qu'on est dedans et des juristes, notamment libéraux, sonnent l'alerte. Ils rappellent que l'état d'urgence sécuritaire de 2015 (post attentats) avait été prorogé pendant plus de 2 ans, pour que finalement, une partie des mesures entre dans le droit commun. Et ils voudraient éviter que la situation se reproduise.

- "Des mesures disproportionnées"
, la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme) ou la Défenseure des droits, Claire Hédon s'inquiètent de cette loi, "trop floue", qui entraîne des "inégalités de traitement". Pour eux, certaines des mesures prises entravent les droits de certains comme les exilés qui ne peuvent demander l'asile; des handicapées et personnes âgées privées des visites de proches, ou encore des SDFs.

Plusieurs recours ont été déposés par des citoyens et des assos qui demandent aux institutions si restreindre les libertés est vraiment compatible avec la Constitution. On attend encore la réponse du Conseil constitutionnel; d'ici là, le Parlement devra voter une loi sur le devenir de cet état; à lui d'être vigilant.

Publié dans la Quotidienne du
21/10/20