L'Etat français condamné pour irrespect de l'accord de Paris sur le Climat

In da city

C'est en substance ce qu'a dit le tribunal administratif de Paris en condamnant l'État. Le motif ? L'État ne respecte pas ses engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris sur le Climat de 2015. Et pour le tribunal, ce non-respect a un impact : les émissions de gaz à effet de serre ne baissant pas, la température de la Terre augmente et cela modifie durablement l'atmosphère. Ce qui nous porte préjudice à tous.

En justice, qui dit "préjudice", dit "réparation". Là-dessus, on est pas encore complètement fixés. L'État va devoir pour l'instant verser 1€ symbolique à la Fondation pour la Nature et l'Homme (créé par Nicolas Hulot, ancien ministre de l'Ecologie), l'asso Notre Affaire à tous et les branches françaises d'Oxfam et Greenpeace. Mais ce n'est pas tout : la 2e étape va être de définir comment l'État devrait réparer le "préjudice écologique" qu'il a contribué à causer. Et on sait déjà que cette réparation va devoir se faire en nature, comprendre : en actions.

ONGs et pros du droit sont d'accord pour dire que c'est une décision historique et super symbolique : d'abord, elle prouve que quand 2,3 millions de citoyens se mobilisent pour signer une pétition, il se passe quelque chose; aussi, elle montre que l'Etat ne peut pas prendre des engagements en l'air. Le truc, c'est que selon pas mal de spécialistes, même si le tribunal demande à l'État de réparer, rien ne nous dit qu'il respectera ce jugement. Par ex, la France a déjà été condamnée par la justice européenne à cause de la pollution de l'air, mais personne n'a jamais eu réparation pour une maladie respiratoire. Elle a aussi été condamnée plusieurs fois pour les conditions de détention dans les prisons jugées inhumaines mais ça n'a pas vraiment d'effet.

Ce que les ONGs espèrent, c'est que ce jugement rééquilibre le rapport de force alors que les ministres étudient le projet de loi Climat, issu de la Convention Citoyenne.

Wait and see.

Publié dans la Quotidienne du
10/2/21