Mode pause

Société
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L'équipe Voxe
Le
2/11/21

🗞 MODE PAUSE

Ce qu'il se passe.
La trêve hivernale a commencé hier.

Rembobine Pauline, ça veut dire quoi ?
Jusqu’au 31 mars inclus, les locataires ne peuvent pas être expulsés de chez eux, même s’ils ne payent pas leur loyer. En dehors de cette période, l’expulsion peut être prononcée pour loyer impayé par un juge, que le locataire vive en HLM - dans un logement social - ou dans le privé.

Ça concerne tout le monde ?
Oui, depuis une loi votée en 1956, année dont le mois de février a été le plus froid du 20e siècle, on considère qu’on ne peut pas mettre un locataire à la rue pendant l’hiver. À l’exception de 3 cas de figure : 1/ quand les locataires peuvent être relogés dans un logement correspondant à leurs besoins, 2/ pas de trêve non plus pour les squatteurs, entends les personnes qui occupent illégalement un espace vide, 3/ et idem pour les époux ou concubins violents dont l’expulsion du domicile conjugal a été décidée par un juge.

Il y a combien d'expulsions par an ?
On est passé de 3 500 ménages expulsés en 2020 à près de 8 000 cette année. Et il pourrait y en avoir 40 000 en 2022. Cette hausse est due à la fin de l’indulgence dont les préfets ont fait preuve pendant l’épidémie. Oui, les préfets, car le processus est le suivant : les juges prononcent l'expulsion et les préfets indemnisent le bailleur social ou le proprio privé, pour que celle-ci ne soit pas appliquée pour "raisons sociales". Pour que tu puisses comparer, avant le Covid, on comptait 16 700 expulsions en 2019.

L'épidémie a aggravé les choses ?
Oui, malheureusement. Dans son rapport sur l’état du mal-logement, la Fondation Abbé Pierre compte 100 000 attributions d’HLM en moins en 2020. 2 raisons notamment à cela : 1/ la construction d’apparts neufs a été mise en pause pendant le confinement et 2/ moins de locataires d’HLM sont partis, sachant que 85% des logements à attribuer le sont post-départ d’un locataire.

Il y a des zones plus tendues que d'autres ?
L’Ile-de-France, qui concentre près de 20% de la pop° nationale, compte un tiers des demandes d’HLM et 41% des expulsions. On trouve aussi les Bouches-du-Rhône où 18% de la pop° vit en-dessous du seuil de pauvreté vs 14% pour la moyenne nationale. Et pour ne rien arranger, le prix des logements augmente aussi dans cette région. Par ex, les loyers ont explosé de 20% à Marseille depuis les 2010’s.

Chaud. Que fait le gouv ?
La trêve hivernale a été prolongée jusqu’au 31 mai cette année, et ce sera pareil l’année prochaine. L’État s’est aussi engagé à indemniser intégralement, en cas de loyers impayés, tous les proprios privés et à plus indemniser les gestionnaires des logements HLM. L’idée, c’est de protéger les locataires en galère.

Il y a beaucoup de HLM en France ?
On compte 4,5 millions de HLM qui logent 10 millions de personnes, ce qui fait que 1 Français sur 2 vit ou a vécu en HLM au cours de sa vie. Et il n’y en a pas assez. En Ile-de-France, près de 100 000 personnes sont logées dans de mauvaises conditions et 148 000 sont hébergées par des tiers, selon la Fondation Abbé Pierre.

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Ce qu'il se passe.
La trêve hivernale a commencé hier.

Rembobine Pauline, ça veut dire quoi ?
Jusqu’au 31 mars inclus, les locataires ne peuvent pas être expulsés de chez eux, même s’ils ne payent pas leur loyer. En dehors de cette période, l’expulsion peut être prononcée pour loyer impayé par un juge, que le locataire vive en HLM - dans un logement social - ou dans le privé.

Ça concerne tout le monde ?
Oui, depuis une loi votée en 1956, année dont le mois de février a été le plus froid du 20e siècle, on considère qu’on ne peut pas mettre un locataire à la rue pendant l’hiver. À l’exception de 3 cas de figure : 1/ quand les locataires peuvent être relogés dans un logement correspondant à leurs besoins, 2/ pas de trêve non plus pour les squatteurs, entends les personnes qui occupent illégalement un espace vide, 3/ et idem pour les époux ou concubins violents dont l’expulsion du domicile conjugal a été décidée par un juge.

Il y a combien d'expulsions par an ?
On est passé de 3 500 ménages expulsés en 2020 à près de 8 000 cette année. Et il pourrait y en avoir 40 000 en 2022. Cette hausse est due à la fin de l’indulgence dont les préfets ont fait preuve pendant l’épidémie. Oui, les préfets, car le processus est le suivant : les juges prononcent l'expulsion et les préfets indemnisent le bailleur social ou le proprio privé, pour que celle-ci ne soit pas appliquée pour "raisons sociales". Pour que tu puisses comparer, avant le Covid, on comptait 16 700 expulsions en 2019.

L'épidémie a aggravé les choses ?
Oui, malheureusement. Dans son rapport sur l’état du mal-logement, la Fondation Abbé Pierre compte 100 000 attributions d’HLM en moins en 2020. 2 raisons notamment à cela : 1/ la construction d’apparts neufs a été mise en pause pendant le confinement et 2/ moins de locataires d’HLM sont partis, sachant que 85% des logements à attribuer le sont post-départ d’un locataire.

Il y a des zones plus tendues que d'autres ?
L’Ile-de-France, qui concentre près de 20% de la pop° nationale, compte un tiers des demandes d’HLM et 41% des expulsions. On trouve aussi les Bouches-du-Rhône où 18% de la pop° vit en-dessous du seuil de pauvreté vs 14% pour la moyenne nationale. Et pour ne rien arranger, le prix des logements augmente aussi dans cette région. Par ex, les loyers ont explosé de 20% à Marseille depuis les 2010’s.

Chaud. Que fait le gouv ?
La trêve hivernale a été prolongée jusqu’au 31 mai cette année, et ce sera pareil l’année prochaine. L’État s’est aussi engagé à indemniser intégralement, en cas de loyers impayés, tous les proprios privés et à plus indemniser les gestionnaires des logements HLM. L’idée, c’est de protéger les locataires en galère.

Il y a beaucoup de HLM en France ?
On compte 4,5 millions de HLM qui logent 10 millions de personnes, ce qui fait que 1 Français sur 2 vit ou a vécu en HLM au cours de sa vie. Et il n’y en a pas assez. En Ile-de-France, près de 100 000 personnes sont logées dans de mauvaises conditions et 148 000 sont hébergées par des tiers, selon la Fondation Abbé Pierre.

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