L'ARME FATALE

France
Par
L'équipe Voxe
Le
9/11/22

Ce qu'il se passe.
C’est tendu à l’Assemblée nationale.

Rembobine Rhym, je faisais ma liste au Père Noël.
On comprend, c’est le moment. En ce qui concerne l’Assemblée, depuis les législatives de juin, le groupement autour du président Macron est privé de majorité absolue, ce qui change sa façon de gouverner et celle de son gouv. Désormais, il doit négocier avec ses opposants et/ou des alliés pour faire adopter ses lois, ou passer en force avec le 49.3, mais c’est un jeu risqué.

Redis-moi le 49.3 ?
C’est cet article de la Constitution qui permet de sauter la case Assemblée. Le gouv dit : "Je prends la responsabilité de faire passer SUPERLOI sans vote. Si vous, députés, jugez que je ne devrais pas, vous pouvez me censurer et je démissionnerai." Mais pour le censurer, il faut une majorité absolue contre le gouv, or, vu l’Assemblée, c’est pas facile à trouver. Depuis 2008, le 49.3 ne peut être dégainé qu’une seule fois par session parlementaire, d’octobre à juin pour l’ordinaire.

Mais le gouv a explosé son quota de 49.3 là, non ?
L’exception à la règle, c’est les projets de loi de finance et de financement de la Sécurité sociale, pour lesquels c’est no limit. Résultat, la Première ministre Elisabeth Borne l'a déjà utilisé 4 fois. Cela dit, le recordman absolu, c’est Michel Rocard avec 28 fois.

Si le gouv est censuré, le Président peut dire contre kems ?
Hahaha. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et donc convoquer de nouvelles législatives. Entre 49.3 et dissolution, l'idée, c’est d’instaurer un équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif, et éviter le blocage institutionnel. Ambiance je te tiens tu me tiens par la barbichette.

Je vois, et c'est arrivé souvent ?
On a eu 5 dissolutions sous la Ve République : en 62, 68, 81 et 88, mais celle dont on se souvient, c’est 97. À l’époque, Jacques Chirac dissout l’Assemblée pour renforcer sa majorité, mais l’arroseur se retrouve arrosé. Quand la gauche l’emporte, il doit cohabiter avec son opposition, qui nomme Lionel Jospin Premier ministre. Donc même si la dissolution pourrait se retourner contre lui, comme ce fut le cas pour le président Chirac, elle pourrait tenter le président Macron.

Ce qu'il se passe.
C’est tendu à l’Assemblée nationale.

Rembobine Rhym, je faisais ma liste au Père Noël.
On comprend, c’est le moment. En ce qui concerne l’Assemblée, depuis les législatives de juin, le groupement autour du président Macron est privé de majorité absolue, ce qui change sa façon de gouverner et celle de son gouv. Désormais, il doit négocier avec ses opposants et/ou des alliés pour faire adopter ses lois, ou passer en force avec le 49.3, mais c’est un jeu risqué.

Redis-moi le 49.3 ?
C’est cet article de la Constitution qui permet de sauter la case Assemblée. Le gouv dit : "Je prends la responsabilité de faire passer SUPERLOI sans vote. Si vous, députés, jugez que je ne devrais pas, vous pouvez me censurer et je démissionnerai." Mais pour le censurer, il faut une majorité absolue contre le gouv, or, vu l’Assemblée, c’est pas facile à trouver. Depuis 2008, le 49.3 ne peut être dégainé qu’une seule fois par session parlementaire, d’octobre à juin pour l’ordinaire.

Mais le gouv a explosé son quota de 49.3 là, non ?
L’exception à la règle, c’est les projets de loi de finance et de financement de la Sécurité sociale, pour lesquels c’est no limit. Résultat, la Première ministre Elisabeth Borne l'a déjà utilisé 4 fois. Cela dit, le recordman absolu, c’est Michel Rocard avec 28 fois.

Si le gouv est censuré, le Président peut dire contre kems ?
Hahaha. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et donc convoquer de nouvelles législatives. Entre 49.3 et dissolution, l'idée, c’est d’instaurer un équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif, et éviter le blocage institutionnel. Ambiance je te tiens tu me tiens par la barbichette.

Je vois, et c'est arrivé souvent ?
On a eu 5 dissolutions sous la Ve République : en 62, 68, 81 et 88, mais celle dont on se souvient, c’est 97. À l’époque, Jacques Chirac dissout l’Assemblée pour renforcer sa majorité, mais l’arroseur se retrouve arrosé. Quand la gauche l’emporte, il doit cohabiter avec son opposition, qui nomme Lionel Jospin Premier ministre. Donc même si la dissolution pourrait se retourner contre lui, comme ce fut le cas pour le président Chirac, elle pourrait tenter le président Macron.