La Suisse redéfinit la notion juridique de viol.

La Suisse redéfinit la notion juridique de viol.

Droits humains
Par
L'équipe Voxe
Le
2/9/21

🗞 SWISS LIFE

Ce qu'il se passe.
La Suisse revoit sa définition du viol.

Rembobine Blandine, pourquoi maintenant ?
Deux événements s’entrechoquent et provoquent débats et manifs depuis juillet dans les grandes villes : d’un côté, la définition pénale - ​​qui établit quel acte est condamnable et comment - du viol est en cours de révision depuis début 2021 par les parlementaires ; de l’autre, début août , le tribunal de Bâle a réduit la peine d’un violeur et fait bondir les féministes.

Raconte-moi.
Ce qui a choqué ce n’est pas tant que la peine du violeur ait été réduite mais les mots qui ont accompagné le verdict. Pour le tribunal, la victime aurait «joué avec le feu» et «envoyé de mauvais signaux», ce qui entretient l’idée qu’elle serait co-responsable de son viol. Pour les orgas féministes et de défense des droits humains, ce verdict souligne le besoin criant de redéfinir juridiquement le viol et notamment de remplacer la présence d'une contrainte par l’absence de consentement.

C'est-à-dire ?
Aujourd’hui en Suisse, le viol est passible de 1 à 10 ans de prison et il ne peut être reconnu que s’il y a recours à la menace, la violence ou des pressions psychiques. Aussi, le viol est défini dans la loi comme un rapport sexuel péno-vaginal forcé avec une personne de sexe féminin. À date, les hommes ne peuvent donc pas être victimes de viol.

Ok, et donc c'est ça qui est revu ?
Oui, en janvier 2021, le Conseil des États - l’équivalent de notre Sénat - publie un avant-projet de loi qui crée un nouveau délit d'atteinte sexuelle. Il couvre les actes sexuels infligés «contre la volonté» de la personne sans recours à la force, qui serait condamné plus légèrement que le viol.

Et tout le monde est d'accord ?
Non, cette notion de « volonté » révolte les assos. Elles estiment qu’elle fait reposer la future condamnation de l'agresseur sur le comportement de la victime et sa capacité à se défendre ou à dire non. Or, pour les assos, c’est méconnaître la réalité car dans la plupart des cas, les victimes, en état de choc, sont sidérées et ne peuvent ni réagir physiquement ni verbalement. Pour elles, “seul un oui est un oui”. C’est ce que devront trancher les débats du Conseil des États d’ici octobre.

Je vois. Et c'est comment dans le reste de l'Europe ?
Dix pays européens considèrent qu’absence de consentement = viol = crime : la Belgique, l’Allemagne, la Grèce, l’Islande, l’Irlande, le Luxembourg, la Suède, le Royaume-Uni, Chypre et le Danemark. Des réformes sont en cours en Espagne, aux Pays-Bas et en Finlande. En France, on a aussi la notion de violence. Le viol est un crime défini comme : « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise », condamné par 15 ans de prison.

Et le consentement ?
Il a fait débat en France cette année après la parution du livre de Camille Kouchner, "La Familia grande", dans lequel elle raconte l’inceste dont a été victime son frère. Une nouvelle loi a été écrite et adoptée en avril pour protéger spécifiquement les enfants. Elle établit qu’un adulte ne peut jamais estimer qu’il a obtenu le consentement sexuel d’un enfant de moins de 15 ans. En cas d'inceste, on considère qu'aucun mineur ne peut être considéré consentant.

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Ce qu'il se passe.
La Suisse revoit sa définition du viol.

Rembobine Blandine, pourquoi maintenant ?
Deux événements s’entrechoquent et provoquent débats et manifs depuis juillet dans les grandes villes : d’un côté, la définition pénale - ​​qui établit quel acte est condamnable et comment - du viol est en cours de révision depuis début 2021 par les parlementaires ; de l’autre, début août , le tribunal de Bâle a réduit la peine d’un violeur et fait bondir les féministes.

Raconte-moi.
Ce qui a choqué ce n’est pas tant que la peine du violeur ait été réduite mais les mots qui ont accompagné le verdict. Pour le tribunal, la victime aurait «joué avec le feu» et «envoyé de mauvais signaux», ce qui entretient l’idée qu’elle serait co-responsable de son viol. Pour les orgas féministes et de défense des droits humains, ce verdict souligne le besoin criant de redéfinir juridiquement le viol et notamment de remplacer la présence d'une contrainte par l’absence de consentement.

C'est-à-dire ?
Aujourd’hui en Suisse, le viol est passible de 1 à 10 ans de prison et il ne peut être reconnu que s’il y a recours à la menace, la violence ou des pressions psychiques. Aussi, le viol est défini dans la loi comme un rapport sexuel péno-vaginal forcé avec une personne de sexe féminin. À date, les hommes ne peuvent donc pas être victimes de viol.

Ok, et donc c'est ça qui est revu ?
Oui, en janvier 2021, le Conseil des États - l’équivalent de notre Sénat - publie un avant-projet de loi qui crée un nouveau délit d'atteinte sexuelle. Il couvre les actes sexuels infligés «contre la volonté» de la personne sans recours à la force, qui serait condamné plus légèrement que le viol.

Et tout le monde est d'accord ?
Non, cette notion de « volonté » révolte les assos. Elles estiment qu’elle fait reposer la future condamnation de l'agresseur sur le comportement de la victime et sa capacité à se défendre ou à dire non. Or, pour les assos, c’est méconnaître la réalité car dans la plupart des cas, les victimes, en état de choc, sont sidérées et ne peuvent ni réagir physiquement ni verbalement. Pour elles, “seul un oui est un oui”. C’est ce que devront trancher les débats du Conseil des États d’ici octobre.

Je vois. Et c'est comment dans le reste de l'Europe ?
Dix pays européens considèrent qu’absence de consentement = viol = crime : la Belgique, l’Allemagne, la Grèce, l’Islande, l’Irlande, le Luxembourg, la Suède, le Royaume-Uni, Chypre et le Danemark. Des réformes sont en cours en Espagne, aux Pays-Bas et en Finlande. En France, on a aussi la notion de violence. Le viol est un crime défini comme : « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise », condamné par 15 ans de prison.

Et le consentement ?
Il a fait débat en France cette année après la parution du livre de Camille Kouchner, "La Familia grande", dans lequel elle raconte l’inceste dont a été victime son frère. Une nouvelle loi a été écrite et adoptée en avril pour protéger spécifiquement les enfants. Elle établit qu’un adulte ne peut jamais estimer qu’il a obtenu le consentement sexuel d’un enfant de moins de 15 ans. En cas d'inceste, on considère qu'aucun mineur ne peut être considéré consentant.

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