IMPÔT XXL

L’impôt mondial devrait être activé en 2023

International
Par
L'équipe Voxe
Le
10/10/22

Ce qu'il se passe.
L’impôt mondial devrait être activé en 2023.

Explique Annick, j'ai loupé un épisode.
Après 5 ans de négo, il y a un an, près de 140 sur les 195 pays du monde se sont mis d’accord pour créer un impôt minimum de 15 % sur les sociétés qui génèrent plus de 750 millions € de chiffre d’affaires. Sauf que, depuis, le passage à la réalité patine.

Atta, c'est quoi le but ?
D’harmoniser les règles fiscales, car pour le moment, les pays ne pratiquent pas tous le même taux d’imposition sur les sociétés. Donc celles-ci peuvent choisir où être imposées et privilégier les paradis fiscaux, là où l’impôt est faible voire inexistant.

Dac. Ça va changer quoi ?
Ces entreprises devront payer le même impôt partout. Résultat, les recettes fiscales des pays, aka les pépettes des impôts, devraient augmenter. La France pourrait collecter entre 5 et 10 milliards € en plus des 39,5 milliards qu’elle perçoit via l'impôt sur les sociétés chaque année environ. Dans le monde, ça représenterait près de 125 milliards $ en plus par an.

Ah quand même.
Oui, et c’est pas rien, car depuis les 80’s, le taux mondial d’imposition des sociétés est passé de 40 % à 24 % et les États manquent d’argent pour financer leurs dépenses publiques. En plus de ça, la pandémie est passée par là et les pays doivent rembourser les dépenses faites pour soutenir leurs économies pré et post-coco.

Et les entreprises disent quoi ?
Certaines s’inquiètent de l’argent que ça va leur coûter et du chantier énorme que va représenter ce changement de compta. Ça devrait concerner entre 8 000 et 9 000 entreprises dans le monde, et jusqu’à 500 en France.

Oké. Il va être mis en place quand ?
Les pays doivent transposer les règles de l’impôt dans leurs lois nationales pour une activation en 2023, mais ça met du temps. Dans l’UE par ex, les 27 pays membres doivent adopter à l’unanimité la directive européenne, sauf que la Hongrie bloque. Si le blocage continue, la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas l’appliqueront d’ici 2023, ce qui pourrait avoir un effet domino sur les autres États dans le monde.

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Ce qu'il se passe.
L’impôt mondial devrait être activé en 2023.

Explique Annick, j'ai loupé un épisode.
Après 5 ans de négo, il y a un an, près de 140 sur les 195 pays du monde se sont mis d’accord pour créer un impôt minimum de 15 % sur les sociétés qui génèrent plus de 750 millions € de chiffre d’affaires. Sauf que, depuis, le passage à la réalité patine.

Atta, c'est quoi le but ?
D’harmoniser les règles fiscales, car pour le moment, les pays ne pratiquent pas tous le même taux d’imposition sur les sociétés. Donc celles-ci peuvent choisir où être imposées et privilégier les paradis fiscaux, là où l’impôt est faible voire inexistant.

Dac. Ça va changer quoi ?
Ces entreprises devront payer le même impôt partout. Résultat, les recettes fiscales des pays, aka les pépettes des impôts, devraient augmenter. La France pourrait collecter entre 5 et 10 milliards € en plus des 39,5 milliards qu’elle perçoit via l'impôt sur les sociétés chaque année environ. Dans le monde, ça représenterait près de 125 milliards $ en plus par an.

Ah quand même.
Oui, et c’est pas rien, car depuis les 80’s, le taux mondial d’imposition des sociétés est passé de 40 % à 24 % et les États manquent d’argent pour financer leurs dépenses publiques. En plus de ça, la pandémie est passée par là et les pays doivent rembourser les dépenses faites pour soutenir leurs économies pré et post-coco.

Et les entreprises disent quoi ?
Certaines s’inquiètent de l’argent que ça va leur coûter et du chantier énorme que va représenter ce changement de compta. Ça devrait concerner entre 8 000 et 9 000 entreprises dans le monde, et jusqu’à 500 en France.

Oké. Il va être mis en place quand ?
Les pays doivent transposer les règles de l’impôt dans leurs lois nationales pour une activation en 2023, mais ça met du temps. Dans l’UE par ex, les 27 pays membres doivent adopter à l’unanimité la directive européenne, sauf que la Hongrie bloque. Si le blocage continue, la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas l’appliqueront d’ici 2023, ce qui pourrait avoir un effet domino sur les autres États dans le monde.