HORS DELAIS

Avortement : nouvelle loi pour allonger les délais

France
Par
L'équipe Voxe
Le
2/12/21

🗞 HORS DÉLAIS

Ce qu'il se passe.
Les députés veulent allonger le délai pour avorter.

Rembobine Apolline, on parle d'une loi ?
Yep. Mardi soir, à 79 voix contre 36 et 8 abstentions, les députés ont validé une proposition de loi pour allonger le délai de 12 à 14 semaines. Cette loi était déjà passée à l’Assemblée en octobre 2020, mais s’était faite refouler par le Sénat. Or, pour être valide, un texte doit être voté par les deux assemblées dans les mêmes termes. Elle fait donc son come-back cette semaine.

Je vois. On en est où en France ?
La loi de janvier 75 de Simone Veil autorise l’avortement. Depuis 2001, on compte entre 225 000 et 230 000 avortements par an. On constate aussi que l’allongement des délais légaux, avec un passage de 10 à 12 semaines en 2001, ne se traduit pas par une augmentation des avortements.

Pourquoi on cherche à le repousser encore ?
Notamment parce que c’est pas si facile d’accéder à l’avortement dans de bonnes conditions. Déjà, 8% des centres pratiquant l’IVG ont fermé en 10 ans, créant au passage des inégalités territoriales et saisonnières. Du côté de la médecine de ville, peu de médecins pratiquent cet acte : moins de 3% en 2018. Résultat : encombrement à l'hôpital déjà saturé et délais d'attente allongés. Autre limite, les sage-femmes n’ayant pas le droit de pratiquer des IVG instrumentales (par aspiration, à la différence de l’IVG médicamenteuse), cela restreint aussi l’accès à l’avortement.

D'autres obstacles ?
Ces dernières années, des femmes racontent avoir essuyé des refus de prise en charge tardive (au-delà d’un délai de 10 semaines). Résultat : 3000 à 5000 femmes - soit 8 à 10 par jour - avorteraient à l’étranger chaque année, ce qui crée une inégalité parce que ça coûte des pépettes.

Mais 2 semaines de plus, ça change quoi ?
Eh bien, ça permettrait aux femmes d’avoir plus de temps pour se confronter aux différents obstacles mentionnés. Selon le planning familial, la plupart des femmes qui se présentent hors délai sont dans leur 13e ou 14e semaine. Aussi, les partisans de la loi estiment qu’elle répare une inégalité sociale car nombre de femmes hors délais sont précaires, éloignées de la contraception, ou victimes de violences conjugales.

Et au plan médical ?
Tout le monde n’est pas d'accord. Ces 2 semaines crispent certains parce qu'au-delà de 12 semaines, l’IVG ne se pratique plus par aspiration mais avec une pince spécifique. Et tous les pros de la gynécologie n’y sont pas formés. Si le geste médical n’est pas compliqué, il est délicat à gérer au niveau psychologique parce qu’impressionnant, voire choquant pour certains, en dehors de toute considération religieuse. Mais pour d’autres, comme Ghada Hatem, fondatrice de la Maison des femmes, "on ne peut pas dire qu’il y a plus de risques ou d’accidents".

OK. Donc qui est contre ?
Le président Macron s’y oppose mais laisse aux parlementaires "leur liberté". Le professeur Israël Nisan, ancien patron des gynécos de France, est aussi contre. Pour lui le problème vient plus d’un manque de places pour avorter que du délai.

Et maintenant ?
La loi a peu de chances de passer avant la fin du quinquennat car les sénateurs ne se battent pas pour l’inscrire à leur ordre du jour. Mais il y a encore deux possibilités : que le gouvernement force le Sénat à réexaminer le texte, ou que les sénateurs La République en marche - parti dont est issu le texte à l’origine - le poussent à l’ordre du jour en janvier. Le hic : même là, pas sûr qu’il soit validé par les sénateurs dont près de la moitié sont républicains ou socialistes, et ne voudraient pas forcément faire de cadeau politique au mouvement présidentiel avant les élections.

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Ce qu'il se passe.
Les députés veulent allonger le délai pour avorter.

Rembobine Apolline, on parle d'une loi ?
Yep. Mardi soir, à 79 voix contre 36 et 8 abstentions, les députés ont validé une proposition de loi pour allonger le délai de 12 à 14 semaines. Cette loi était déjà passée à l’Assemblée en octobre 2020, mais s’était faite refouler par le Sénat. Or, pour être valide, un texte doit être voté par les deux assemblées dans les mêmes termes. Elle fait donc son come-back cette semaine.

Je vois. On en est où en France ?
La loi de janvier 75 de Simone Veil autorise l’avortement. Depuis 2001, on compte entre 225 000 et 230 000 avortements par an. On constate aussi que l’allongement des délais légaux, avec un passage de 10 à 12 semaines en 2001, ne se traduit pas par une augmentation des avortements.

Pourquoi on cherche à le repousser encore ?
Notamment parce que c’est pas si facile d’accéder à l’avortement dans de bonnes conditions. Déjà, 8% des centres pratiquant l’IVG ont fermé en 10 ans, créant au passage des inégalités territoriales et saisonnières. Du côté de la médecine de ville, peu de médecins pratiquent cet acte : moins de 3% en 2018. Résultat : encombrement à l'hôpital déjà saturé et délais d'attente allongés. Autre limite, les sage-femmes n’ayant pas le droit de pratiquer des IVG instrumentales (par aspiration, à la différence de l’IVG médicamenteuse), cela restreint aussi l’accès à l’avortement.

D'autres obstacles ?
Ces dernières années, des femmes racontent avoir essuyé des refus de prise en charge tardive (au-delà d’un délai de 10 semaines). Résultat : 3000 à 5000 femmes - soit 8 à 10 par jour - avorteraient à l’étranger chaque année, ce qui crée une inégalité parce que ça coûte des pépettes.

Mais 2 semaines de plus, ça change quoi ?
Eh bien, ça permettrait aux femmes d’avoir plus de temps pour se confronter aux différents obstacles mentionnés. Selon le planning familial, la plupart des femmes qui se présentent hors délai sont dans leur 13e ou 14e semaine. Aussi, les partisans de la loi estiment qu’elle répare une inégalité sociale car nombre de femmes hors délais sont précaires, éloignées de la contraception, ou victimes de violences conjugales.

Et au plan médical ?
Tout le monde n’est pas d'accord. Ces 2 semaines crispent certains parce qu'au-delà de 12 semaines, l’IVG ne se pratique plus par aspiration mais avec une pince spécifique. Et tous les pros de la gynécologie n’y sont pas formés. Si le geste médical n’est pas compliqué, il est délicat à gérer au niveau psychologique parce qu’impressionnant, voire choquant pour certains, en dehors de toute considération religieuse. Mais pour d’autres, comme Ghada Hatem, fondatrice de la Maison des femmes, "on ne peut pas dire qu’il y a plus de risques ou d’accidents".

OK. Donc qui est contre ?
Le président Macron s’y oppose mais laisse aux parlementaires "leur liberté". Le professeur Israël Nisan, ancien patron des gynécos de France, est aussi contre. Pour lui le problème vient plus d’un manque de places pour avorter que du délai.

Et maintenant ?
La loi a peu de chances de passer avant la fin du quinquennat car les sénateurs ne se battent pas pour l’inscrire à leur ordre du jour. Mais il y a encore deux possibilités : que le gouvernement force le Sénat à réexaminer le texte, ou que les sénateurs La République en marche - parti dont est issu le texte à l’origine - le poussent à l’ordre du jour en janvier. Le hic : même là, pas sûr qu’il soit validé par les sénateurs dont près de la moitié sont républicains ou socialistes, et ne voudraient pas forcément faire de cadeau politique au mouvement présidentiel avant les élections.