DYNASTIE

Société
Par
L'équipe Voxe
Le
12/1/22

🗞 DYNASTIE

Ce qu'il se passe.  
Le débat sur les droits de succession fait son come-back.

Rembobine Jasmine, pour la présidentielle ?
Oui, le sujet divise notamment les candidats à la présidentielle. Et surtout, une note du Conseil d’analyse économique (CAE), un groupe d’économistes qui conseille le Premier ministre, publiée en décembre, pose le débat et propose une réforme de cet impôt qu’on paye quand on hérite.

Ok, c'est quoi le tableau ?
Pour le contexte, on a très peu de données fiables sur le sujet, car elles sont peu ou mal collectées par les impôts. Mais voici ce qu’on sait : sur une génération en France en moyenne, la moitié hérite de - de 70 000 €. C’est 500 000 € pour les 10 % les + riches et 4,2 millions € pour les 1 %. Aujourd’hui, on hérite autour de 50 ans, vs 30 ans au début du siècle dernier. Les taxes des transmissions représentent plus de 15 % du PIB - les richesses produites chaque année -, soit 300 milliards €.

C'est quoi la règle aujourd'hui ?
Quand on hérite, on doit payer un droit de succession à l’État. Pour une transmission directe, des parents aux enfants, depuis 2020, il n’y a pas d’impôts sur les 100 000 premiers €, versés au max tous les 15 ans. Au-delà, les pépettes sont taxées par tranche d’imposition, de 5 à 45 % en fonction du montant transmis. Mais de nombreux dispositifs - comme les assurances-vie - permettent de faire baisser l’addition. Ainsi, 40 % du patrimoine transmis échapperait ainsi aux impôts. Les transmissions indirectes - de tante à nièce par ex - sont taxées, elles, à 60 %. Elles représentent 10 % des héritages, mais la moitié des recettes fiscales.

Et par rapport aux autres pays ?
La France est l’un des pays où cet impôt est élevé, à l’image de l’ensemble des taxes : elles représentent 45,4 % du PIB en 2020, derrière le Danemark, mais devant la Belgique, l’Italie et la Suède. On est dans la tranche la + haute des pays de l’OCDE, le club économique des pays riches.

Ok, et c'est quoi le débat ?
Celui des inégalités. Car la part de la fortune héritée en France représente maintenant 60 % du patrimoine total d’une personne vs 35 % dans les 70’s. Traduction : si on naît riche, on a plus de chances de le rester que de le devenir si on naît pauvre. Or, pour les économistes qui ont écrit cette note, l’égalité des chances est clé pour la démocratie et sa viabilité.

Ok. Ils proposent quoi ?
Une réforme en 4 points. 1/ Mieux collecter les infos et mieux les communiquer pour éviter de naviguer à vue. 2/ Pour réduire les inégalités, taxer tout ce qu’une personne reçoit tout au long de sa vie et donc faire sauter la règle des 100 000 tous les 15 ans. 3/ Réduire voire supprimer les exonérations fiscales pour instaurer des taux plus bas et plus progressifs. 4/ Créer une garantie de capital pour tous, càd un genre d’héritage universel, de 10 000 à 40 000 € par personne, versé par l’État, de 18 à 25 ans.

Capiche. Et les candidats ?
On n’a pas le détail des programmes des candidats déclarés et supposés à l’élection présidentielle. Mais l’idée générale est la suivante : à droite, on est pour alléger la fiscalité sur les successions et à gauche, on veut les taxer davantage. Le gouv, lui, propose de baisser la taxe des transmissions indirectes.

Malheureusement, cet article est uniquement disponible pour les abonnés du Club de Voxe.

Inscrivez-vous au club ou connectez-vous à votre compte.

🗞 DYNASTIE

Ce qu'il se passe.  
Le débat sur les droits de succession fait son come-back.

Rembobine Jasmine, pour la présidentielle ?
Oui, le sujet divise notamment les candidats à la présidentielle. Et surtout, une note du Conseil d’analyse économique (CAE), un groupe d’économistes qui conseille le Premier ministre, publiée en décembre, pose le débat et propose une réforme de cet impôt qu’on paye quand on hérite.

Ok, c'est quoi le tableau ?
Pour le contexte, on a très peu de données fiables sur le sujet, car elles sont peu ou mal collectées par les impôts. Mais voici ce qu’on sait : sur une génération en France en moyenne, la moitié hérite de - de 70 000 €. C’est 500 000 € pour les 10 % les + riches et 4,2 millions € pour les 1 %. Aujourd’hui, on hérite autour de 50 ans, vs 30 ans au début du siècle dernier. Les taxes des transmissions représentent plus de 15 % du PIB - les richesses produites chaque année -, soit 300 milliards €.

C'est quoi la règle aujourd'hui ?
Quand on hérite, on doit payer un droit de succession à l’État. Pour une transmission directe, des parents aux enfants, depuis 2020, il n’y a pas d’impôts sur les 100 000 premiers €, versés au max tous les 15 ans. Au-delà, les pépettes sont taxées par tranche d’imposition, de 5 à 45 % en fonction du montant transmis. Mais de nombreux dispositifs - comme les assurances-vie - permettent de faire baisser l’addition. Ainsi, 40 % du patrimoine transmis échapperait ainsi aux impôts. Les transmissions indirectes - de tante à nièce par ex - sont taxées, elles, à 60 %. Elles représentent 10 % des héritages, mais la moitié des recettes fiscales.

Et par rapport aux autres pays ?
La France est l’un des pays où cet impôt est élevé, à l’image de l’ensemble des taxes : elles représentent 45,4 % du PIB en 2020, derrière le Danemark, mais devant la Belgique, l’Italie et la Suède. On est dans la tranche la + haute des pays de l’OCDE, le club économique des pays riches.

Ok, et c'est quoi le débat ?
Celui des inégalités. Car la part de la fortune héritée en France représente maintenant 60 % du patrimoine total d’une personne vs 35 % dans les 70’s. Traduction : si on naît riche, on a plus de chances de le rester que de le devenir si on naît pauvre. Or, pour les économistes qui ont écrit cette note, l’égalité des chances est clé pour la démocratie et sa viabilité.

Ok. Ils proposent quoi ?
Une réforme en 4 points. 1/ Mieux collecter les infos et mieux les communiquer pour éviter de naviguer à vue. 2/ Pour réduire les inégalités, taxer tout ce qu’une personne reçoit tout au long de sa vie et donc faire sauter la règle des 100 000 tous les 15 ans. 3/ Réduire voire supprimer les exonérations fiscales pour instaurer des taux plus bas et plus progressifs. 4/ Créer une garantie de capital pour tous, càd un genre d’héritage universel, de 10 000 à 40 000 € par personne, versé par l’État, de 18 à 25 ans.

Capiche. Et les candidats ?
On n’a pas le détail des programmes des candidats déclarés et supposés à l’élection présidentielle. Mais l’idée générale est la suivante : à droite, on est pour alléger la fiscalité sur les successions et à gauche, on veut les taxer davantage. Le gouv, lui, propose de baisser la taxe des transmissions indirectes.