Choper le CumCum

Choper le CumCum

International
Par
L'équipe Voxe
Le
22/10/21

🗞 CHOPER LE CUMCUM*

Ce qu'il se passe.
La France a perdu des milliards.

Rembobine Jocelyne, qui, que, quoi, comment ?
Depuis au moins 20 ans, elle est victime d'une énorme fraude fiscale réalisée grâce à ce qu'on appelle "l'arbitrage de dividendes" - aka CumCum chez les cools : des montages financiers ultra élaborés qui permettent d'échapper à l'impôt. Selon une enquête menée par des médias internationaux, cette fraude aurait coûté environ 140 milliards € à une dizaine de pays européens entre 2000 et 2020, et la France serait celui qui aurait perdu le plus d'argent - au moins 33 milliards € - l’équivalent du grand plan d'investissement France 2030 qui vise à développer les technos du futur.

Hum hum, CumCum tu dis ?
Yep, ça vient du latin "cum" = avec, tu vas capter pourquoi. Les personnes étrangères propriétaires d'actions dans des entreprises françaises cotées en Bourse - LVMH ou L'Oréal par ex - doivent payer une taxe de 15% à 30%, en fonction de leur nationalité, sur les dividendes - cad la part des bénéfices qu'elles reçoivent. Le but du mécanisme CumCum est simple : permettre à ces actionnaires étrangers - des petits épargnants allemands aux grands fonds d'investissement US - de ne pas payer cet impôt, tout en empochant le dividende. D'où le CumCum : avec + avec (même si en vrai c'est "avec" le dividende et "sans" la taxe, tu vois, l'idée).

Ok, mais comment ont fait ?
En gros, l'investisseur étranger va se débarrasser de ses actions juste avant que la grosse entreprise ne lui donne ses dividendes pour que le fisc français - l'administration chargée de collecter les impôts - ne le contrôle pas. Pour faire ça, il va prêter ses actions à une banque française, qui va, pour une certaine somme, les garder au chaud pendant quelques jours et recevoir le dividende à sa place. Le fisc ne se rend compte de rien : il n'impose ni la banque, car elle n'a réalisé qu'un petit profit dans l'opération, ni l'investisseur qui techniquement n'a jamais reçu de dividende, même s'il le récupère après.

C'est légal ?
Si on veut, oui. Car quand elles sont faites séparément, les opérations du CumCum - prêter, acheter ou vendre des actions pour une courte durée - sont légales. Donc pour dire qu'elles sont frauduleuses, il faudrait prouver que le but de l'ensemble de la manœuvre faite par la banque et l'investisseur est de ne pas payer l'impôt.

Je vois. On connaît les coupables ?
Depuis qu'il a commencé à enquêter en 2017, le fisc soupçonne 4 grosses banques françaises : BNP Paribas, la Société Générale, Natixis et le Crédit Agricole avec sa filiale Cacib. Une enquête a aussi été ouverte par le Parquet national financier - l'institution judiciaire chargée de lutter contre la fraude fiscale - quand un collectif de 250 personnes a porté plainte contre X en 2018, mais elle n'a eu aucune suite pour le moment.  

Et ça continue aujourd'hui ?
Y a des chances, oui. En 2018, les députés et sénateurs ont voté une réforme pour empêcher les montages CumCum à partir de juillet 2019. Mais en réalité, cette nouvelle loi n'interdit que les montages les plus simples et les grandes banques n'auraient finalement aucun mal à la contourner.

Y a d'autres solutions ?
Le gouv pourrait stopper certains montages effectués avec des pays comme les Émirats arabes unis, l'Arabie saoudite ou le Qatar, en modifiant les accords fiscaux qu'il a avec eux. Ces contrats sont très avantageux pour les habitants de ces pays car la taxe sur les dividendes est de 0%. Résultat, les gens qui pratiquent le CumCum prêtent leurs actions à une personne qui habite dans un de ces pays pour ne pas payer d'impôt. Le problème dans tout ça, c'est que la France a une marge de manœuvre limitée pour modifier ces conditions avantageuses, ces pays investissant pas mal chez nous : le Qatar, par ex, qui détient le PSG et plusieurs hôtels de luxe français, a investi jusqu'à 25 milliards € en 2016.

Pssst. Si tu cherches la réf de qualité, c’est ça.

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🗞 CHOPER LE CUMCUM*

Ce qu'il se passe.
La France a perdu des milliards.

Rembobine Jocelyne, qui, que, quoi, comment ?
Depuis au moins 20 ans, elle est victime d'une énorme fraude fiscale réalisée grâce à ce qu'on appelle "l'arbitrage de dividendes" - aka CumCum chez les cools : des montages financiers ultra élaborés qui permettent d'échapper à l'impôt. Selon une enquête menée par des médias internationaux, cette fraude aurait coûté environ 140 milliards € à une dizaine de pays européens entre 2000 et 2020, et la France serait celui qui aurait perdu le plus d'argent - au moins 33 milliards € - l’équivalent du grand plan d'investissement France 2030 qui vise à développer les technos du futur.

Hum hum, CumCum tu dis ?
Yep, ça vient du latin "cum" = avec, tu vas capter pourquoi. Les personnes étrangères propriétaires d'actions dans des entreprises françaises cotées en Bourse - LVMH ou L'Oréal par ex - doivent payer une taxe de 15% à 30%, en fonction de leur nationalité, sur les dividendes - cad la part des bénéfices qu'elles reçoivent. Le but du mécanisme CumCum est simple : permettre à ces actionnaires étrangers - des petits épargnants allemands aux grands fonds d'investissement US - de ne pas payer cet impôt, tout en empochant le dividende. D'où le CumCum : avec + avec (même si en vrai c'est "avec" le dividende et "sans" la taxe, tu vois, l'idée).

Ok, mais comment ont fait ?
En gros, l'investisseur étranger va se débarrasser de ses actions juste avant que la grosse entreprise ne lui donne ses dividendes pour que le fisc français - l'administration chargée de collecter les impôts - ne le contrôle pas. Pour faire ça, il va prêter ses actions à une banque française, qui va, pour une certaine somme, les garder au chaud pendant quelques jours et recevoir le dividende à sa place. Le fisc ne se rend compte de rien : il n'impose ni la banque, car elle n'a réalisé qu'un petit profit dans l'opération, ni l'investisseur qui techniquement n'a jamais reçu de dividende, même s'il le récupère après.

C'est légal ?
Si on veut, oui. Car quand elles sont faites séparément, les opérations du CumCum - prêter, acheter ou vendre des actions pour une courte durée - sont légales. Donc pour dire qu'elles sont frauduleuses, il faudrait prouver que le but de l'ensemble de la manœuvre faite par la banque et l'investisseur est de ne pas payer l'impôt.

Je vois. On connaît les coupables ?
Depuis qu'il a commencé à enquêter en 2017, le fisc soupçonne 4 grosses banques françaises : BNP Paribas, la Société Générale, Natixis et le Crédit Agricole avec sa filiale Cacib. Une enquête a aussi été ouverte par le Parquet national financier - l'institution judiciaire chargée de lutter contre la fraude fiscale - quand un collectif de 250 personnes a porté plainte contre X en 2018, mais elle n'a eu aucune suite pour le moment.  

Et ça continue aujourd'hui ?
Y a des chances, oui. En 2018, les députés et sénateurs ont voté une réforme pour empêcher les montages CumCum à partir de juillet 2019. Mais en réalité, cette nouvelle loi n'interdit que les montages les plus simples et les grandes banques n'auraient finalement aucun mal à la contourner.

Y a d'autres solutions ?
Le gouv pourrait stopper certains montages effectués avec des pays comme les Émirats arabes unis, l'Arabie saoudite ou le Qatar, en modifiant les accords fiscaux qu'il a avec eux. Ces contrats sont très avantageux pour les habitants de ces pays car la taxe sur les dividendes est de 0%. Résultat, les gens qui pratiquent le CumCum prêtent leurs actions à une personne qui habite dans un de ces pays pour ne pas payer d'impôt. Le problème dans tout ça, c'est que la France a une marge de manœuvre limitée pour modifier ces conditions avantageuses, ces pays investissant pas mal chez nous : le Qatar, par ex, qui détient le PSG et plusieurs hôtels de luxe français, a investi jusqu'à 25 milliards € en 2016.

Pssst. Si tu cherches la réf de qualité, c’est ça.

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