Ceintures & bretelles

Nouvelle loi pour protéger les lanceurs d'alerte

Société
Par
L'équipe Voxe
Le
18/11/21

🗞 CEINTURE & BRETELLES

Ce qu'il se passe.
Les députés veulent protéger les lanceurs d’alerte.

Rembobine Nine, de quoi on parle ?
Une ou un lanceur d’alerte, c'est une personne qui utilise des infos auxquelles elle a accès pour signaler des comportements nuisibles à l’intérêt général, de manière désintéressée. On considère qu’elle est désintéressée car elle ne reçoit pas de contrepartie financière en échange de son partage d’infos.

T'as des exemples ?
Erin Brockovich, qui révèle dans les 90’s que la Pacific Gas & Electric Company empoisonne l’eau potable en Californie. Julian Assange, qui divulgue en 2010 des crimes de guerre menés par les US en Irak et en Afghanistan. Edward Snowden révèle comment les services secrets américains et brits espionnent massivement le monde. Irène Frachon, en France, divulgue comment le médicament Médiator a tué des milliers de personnes. Et cette année, Frances Haugen, ex-salariée de Facebook, qui l’accuse de mettre en danger la démocratie, notamment en laissant passer des messages de haine.

Je vois, et de quoi on veut les protéger ?
On veut les protéger parce qu’ils ou elles protègent la démocratie, luttent contre la corruption, les atteintes à l’environnement, à notre santé, ou sécurisent nos libertés individuelles. Or, souvent, en alertant, ces personnes sacrifient leurs vies pro et perso. Par ex, le journaliste Denis Robert pour l’affaire politico-financière Clearsteam a subi une décennie de procédures judiciaires qui lui ont coûté plus de 100 000 €. Ou encore cette haute fonctionnaire anonyme qui, pour avoir dénoncé un trafic d’influence, a été mise au placard, voire harcelée.

Capiche. Donc on fait comment ?
Il faut savoir qu’on a déjà une loi depuis 2016, la loi Sapin, qui a rempli une partie du job en créant l’Agence française anti-corruption, mais laisse 2 trous dans la raquette : le traitement des alertes et la protection de celles et ceux qui les signalent. D’où ce nouveau texte proposé par un député du Modem (centre), Sylvain Waserman, et un député de La République en marche (parti présidentiel), Raphaël Gauvain.

Qu'est-ce qui change ?
En plus d’affiner la définition de lanceur d’alerte, on facilite le signalement et on les protège financièrement contre les procédures à rallonge.

Oké, et ça donne quoi ?
Avant cette loi, le lanceur d’alerte devait parler d’abord à sa hiérarchie, puis, s’il n’avait pas de résultats, à une institution externe comme une autorité administrative, judiciaire ou un ordre professionnel, et enfin, en dernier recours, à la presse. On comprend dans ce process que le canal interne pouvait freiner la motivation des potentiels lanceurs d’alerte. Si la loi est adoptée, le lanceur d’alerte pourra choisir d’alerter soit sa hiérarchie soit une institution indépendante. Si celle-ci est sur répondeur pendant plus de 6 mois - sauf en cas de danger imminent - alors le lanceur d’alerte pourra contacter la presse ou le grand public.

Et pour les procès à rallonge ?
Pour éviter ce qu’on appelle les "procédures baillons" - l’expression est assez parlante - c’est la personne ou la structure qui attaque en justice le lanceur d'alerte qui devra payer ses frais de justice, sauf si celle-ci lui donne raison at the end. Aussi, le texte prévoit de sanctionner par 3 ans de prison et 45 000 € d’amende celles et ceux qui tenteraient d’étouffer une alerte.

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Les députés veulent protéger les lanceurs d’alerte.

Rembobine Nine, de quoi on parle ?
Une ou un lanceur d’alerte, c'est une personne qui utilise des infos auxquelles elle a accès pour signaler des comportements nuisibles à l’intérêt général, de manière désintéressée. On considère qu’elle est désintéressée car elle ne reçoit pas de contrepartie financière en échange de son partage d’infos.

T'as des exemples ?
Erin Brockovich, qui révèle dans les 90’s que la Pacific Gas & Electric Company empoisonne l’eau potable en Californie. Julian Assange, qui divulgue en 2010 des crimes de guerre menés par les US en Irak et en Afghanistan. Edward Snowden révèle comment les services secrets américains et brits espionnent massivement le monde. Irène Frachon, en France, divulgue comment le médicament Médiator a tué des milliers de personnes. Et cette année, Frances Haugen, ex-salariée de Facebook, qui l’accuse de mettre en danger la démocratie, notamment en laissant passer des messages de haine.

Je vois, et de quoi on veut les protéger ?
On veut les protéger parce qu’ils ou elles protègent la démocratie, luttent contre la corruption, les atteintes à l’environnement, à notre santé, ou sécurisent nos libertés individuelles. Or, souvent, en alertant, ces personnes sacrifient leurs vies pro et perso. Par ex, le journaliste Denis Robert pour l’affaire politico-financière Clearsteam a subi une décennie de procédures judiciaires qui lui ont coûté plus de 100 000 €. Ou encore cette haute fonctionnaire anonyme qui, pour avoir dénoncé un trafic d’influence, a été mise au placard, voire harcelée.

Capiche. Donc on fait comment ?
Il faut savoir qu’on a déjà une loi depuis 2016, la loi Sapin, qui a rempli une partie du job en créant l’Agence française anti-corruption, mais laisse 2 trous dans la raquette : le traitement des alertes et la protection de celles et ceux qui les signalent. D’où ce nouveau texte proposé par un député du Modem (centre), Sylvain Waserman, et un député de La République en marche (parti présidentiel), Raphaël Gauvain.

Qu'est-ce qui change ?
En plus d’affiner la définition de lanceur d’alerte, on facilite le signalement et on les protège financièrement contre les procédures à rallonge.

Oké, et ça donne quoi ?
Avant cette loi, le lanceur d’alerte devait parler d’abord à sa hiérarchie, puis, s’il n’avait pas de résultats, à une institution externe comme une autorité administrative, judiciaire ou un ordre professionnel, et enfin, en dernier recours, à la presse. On comprend dans ce process que le canal interne pouvait freiner la motivation des potentiels lanceurs d’alerte. Si la loi est adoptée, le lanceur d’alerte pourra choisir d’alerter soit sa hiérarchie soit une institution indépendante. Si celle-ci est sur répondeur pendant plus de 6 mois - sauf en cas de danger imminent - alors le lanceur d’alerte pourra contacter la presse ou le grand public.

Et pour les procès à rallonge ?
Pour éviter ce qu’on appelle les "procédures baillons" - l’expression est assez parlante - c’est la personne ou la structure qui attaque en justice le lanceur d'alerte qui devra payer ses frais de justice, sauf si celle-ci lui donne raison at the end. Aussi, le texte prévoit de sanctionner par 3 ans de prison et 45 000 € d’amende celles et ceux qui tenteraient d’étouffer une alerte.

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