50 nuances d’immigration

 L’immigration en France en chiffres

Un article pour :

  • être au point sur le vocabulaire et les chiffres de l’immigration en France
  • revenir sur les promesses de campagne de François Hollande sur l’immigration
  • connaître les avis des candidats sur ce sujet 

LE VOCABULAIRE

Migrant = une personne qui s’est installée dans un autre pays que le sien par choix ou obligation, depuis au moins 1 an. En 2015, il y avait 240 millions de migrants dans le monde, soit 3% de population mondiale.

Immigré = une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France, qui n’est pas nécessairement un étranger en ayant acquis la nationalité française. Une personne qui devient française par acquisition continue à appartenir à la population immigrée. 

Etranger = une personne qui réside en France sans avoir la nationalité française. Un étranger n’est pas forcément immigré, il peut être né en France (les mineurs notamment).

Demandeur d’asile = une personne qui dit être un(e) réfugié(e) mais dont la demande est encore en cours d’examen. 

Réfugié = une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle, et qui du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques craint avec raison d’être persécutée et ne peut se réclamer de la protection de ce pays ou en raison de ladite crainte ne peut y retourner. 

LES CHIFFRES

Les demandes d’asile

85 244
demandes d'asile déposées à l'OFPRA en 2016 en France, soit 6,5% de plus qu'en 2015
26 351
demandes d'asile acceptées en 2016, 35,1% de plus qu'en 2015.

Soit : 

37,6
des demandes d'asiles acceptées en 2016, contre 31,4% en 2015.

En 2016, les primo-demandeurs d’asile (qui faisaient pour la première fois une demande d’asile) en France venaient de ces pays :

  1. Soudan

  2. Afghanistan

  3. Haïti

  4. Albanie

  5. Syrie

En 2015, plus de la moitié des demandeurs d’asile en Europe venaient de pays en guerre.

En 2016, la France s’était engagée à recevoir 30 000 personnes via un programme européen et en a finalement accueilli 5 701.

Les étrangers en situation irrégulière

Un étranger non-européen peut être éloigné de la France s’il séjourne illégalement en France (sans avoir de titre de séjour en règle) ou représente une menace à l’ordre public.

Dans ce cas, il peut : avoir l’obligation de quitter la France, être arrêté et reconduit à la frontière ou être expulsé par exemple.

En attendant l’application d’une mesure d’éloignement, l’étranger peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) ou assigné à résidence.

24707
en situation irrégulière sont sortis du territoire en 2016, soit 16,5% de moins qu'en 2015

Un étranger en situation irrégulière en France a accès à l’Aide Médicale d’Etat (AME). Les enfants qui n’ont pas de titres de séjour ont aussi le droit d’être scolarisés. 

En revanche, les étrangers en situation irrégulière n’ont pas le droit de  travailler. 

Les régularisations

Une régularisation est l’obtention par un étranger en situation irrégulière d’un titre de séjour. Les primo-délivrances de titres ont augmenté de 4,6 % en 2016 par rapport à 2015. Selon le Ministère de l’Intérieur, “cette hausse est principalement due à l’augmentation des admissions pour motifs économiques et humanitaires”.

28 529
personnes régularisées en 2015, contre 32 244 en 2014.

Les naturalisations

La naturalisation est le principal mode d’acquisition de la nationalité française. Elle s’opère par décret. Elle peut être demandée par tout étranger qui réside régulièrement en France depuis 5 ans.

D’autres conditions doivent être rassemblées : être majeur, avoir un titre de séjour, avoir en France le centre de ses attaches familiales et de ses intérêts matériels, faire preuve d’une intégration dans la société française, notamment par une connaissance suffisante de la langue française et ne pas avoir été condamné.

La naturalisation peut être accordée à l’enfant mineur resté étranger, bien que l’un de ses parents soit devenu français, s’il justifie avoir résidé avec lui en France durant les 5 années précédant le dépôt de la demande. 

106 769
personnes naturalisées en 2016, contre 86 608 en 2015

Le solde migratoire

Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours d’une période.

Il était de 67 000 personnes en 2016, contre 112 000 en 2006

Le regroupement familial

On parle de regroupement familial quand un étranger (non européen) qui séjourne régulièrement en France souhaite faire venir son(sa) conjoint(e) et ses enfants. 

L’étranger à l’origine du regroupement doit : résider légalement en France depuis au moins 1 an et demi, justifier d’un minimum de ressources, avoir un logement qui respecte certaines dimensions en fonction de la taille de sa famille, ou encore respecter les principes de la vie familiale (comme la monogamie). 

11 500
personnes concernées par le regroupement familial en 2015, soit 5,3% de l'immigration totale.
Sources : Ministère de l’Intérieur, Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, INSEE, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

Les promesses de François Hollande sur l’immigration

Au cours de sa campagne, François Hollande a présenté 60 engagements à respecter une fois président. Plusieurs promesses concernaient l’immigration et les étrangers.

5 ans après son élection, ces promesses ont-elles été tenues ? Quelques exemples :

“J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans.”

promesse non tenue 

Pour être adoptée, cette réforme constitutionnelle aurait du être approuvée soit par référendum, soit à la majorité des trois cinquièmes du Parlement (Assemblée nationale &  Sénat) réuni en Congrès.

En 2012, François Hollande a affirmé qu’il ne soumettra pas cette mesure à un référendum.

En 2016, plusieurs députés de l’Assemblée nationale ont déposé un amendement en faveur du vote des étrangers aux élections locales. Le 30 mars, François Hollande a abandonné l’idée d’une réforme constitutionnelle, enterrant du même coup les amendements relatifs au droit de vote des étrangers.

“Les régularisations (pour les étrangers en situation irrégulière) seront opérées au cas par cas sur la base de critères objectifs.”

↳ promesse tenue

Manuel Valls a publié une circulaire le 28 novembre 2012, précisant les conditions de naturalisation. Par exemple : les étrangers devront séjourner en France depuis 5 ans minimum (contre 10 ans avant) et avoir comme contrat un CDD ou un intérim (conditions liées au travail plus souples qu’auparavant). 

J’abrogerai la circulaire sur les étudiants étrangers.” 

promesse tenue.  

La circulaire, dite “Guéant”, qui rendait plus difficile la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France, a été abrogée par le gouvernement le 31 mai 2012

“Supprimer le droit d’entrée dans le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME).”

promesse tenue.  

Le Parlement a voté la suppression de la cotisation annuelle de 30 euros demandée aux sans-papiers pour accéder à l’AME. Ce droit d’entrée avait été instauré en 2011. 

L’avis des candidats

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