La légalisation du cannabis en France

De quoi parle-t-on ?

En France, la consommation, détention, fabrication ou commercialisation du cannabis est interdite.  La dépénalisation (le cannabis reste interdit sa consommation n’entraînerait plus de peines de prison) ou la légalisation (production et distribution autorisées, sous contrôle de l’Etat) de cette drogue fait débat.

 En chiffres, la consommation de cannabis en France : 

cannabis légalisation France

Les français sont les

1ers
consommateurs en Europe
21
des usagers actuels de 18-64 ans présentent un risque élevé d’usage problématique ou de dépendance (2014)
700 000
usagers quotidiens (au moins 1 fois/jour)

Quels sont les effets du cannabis ?

Le cannabis peut entraîner des troubles de la concentration et de l’apprentissage, des oublis, de l’anxiété, de la dépression, de la somnolence. Plusieurs études prouvent aussi que l’usage du cannabis chez les plus jeunes (moins de 14 ans) peut impacter leurs capacités cérébrales.

Cependant, le cannabis présente un risque minime à modérée de dépendance physique et psychique comparé à d’autres drogues comme  l’alcool ou la cocaïne. 

Que dit la loi exactement ?

  • Pour la consommation : l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, selon cet article de loi.  

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  • Pour la détention  les peines peuvent aller jusqu’à 7,5 millions d’euros, et dix ans d’emprisonnement, comme l’indique cet article de loi.

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  • Pour la production ou la fabrication : les peines encourues sont de 20 ans de prison (30 ans en cas si les faits se déroulent en bande organisée) et de 7,5 millions d’euros, selon la loi

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Mais en pratique, le ministère de la Justice indique que les incarcérations ne concernent pas les usagers de cannabis. Plusieurs circulaires différencient cette drogue des autres, les usagers réguliers des occasionnels.

Par exemple : 

Avec la « circulaire Perben » du 8 avril 2005, un usager majeur arrêté en possession de très faibles quantités de stupéfiants fait l’objet d’un rappel à la loi.

70%
des affaires d'usage de stupéfiants traitées par les parquets font l'objet d'une mesure alternative aux poursuites (rappels à la loi, classements sous condition, orientations vers des structures sanitaires ou encore médiations pénales)

ARGUMENTS POUR LA LÉGALISATION

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La légalisation permettrait une meilleure qualité du produit (et donc moins dangereuse pour les consommateurs), et de lutter contre les réseaux mafieux lié à la commercialisation de cette drogue. Autre argument pour : la légalisation représenterait une rentrée d’argent pour l’Etat, via le versement de taxes sur le produit comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour l’alcool ou les cigarettes.

La fin de l’interdiction du cannabis pourrait aussi bénéficier aux malades, comme traitement thérapeutique. L’autorisation de cette drogue pourrait enfin désengorger les tribunaux, décrits comme débordés par le personnel judiciaire. 

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ARGUMENTS CONTRE LA LÉGALISATION

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La légalisation du cannabis n’empêcherait pas la survie du marché noir. De plus, cela reste un produit avec des effets sur la santé et pourrait entraîner des comportements à risque.  Le légaliser enverrait un signal négatif aux jeunes notamment et les pousser à une plus forte consommation.

La légalisation du cannabis pourrait être un premier pas vers la légalisation des autres drogues plus dures (héroïne, ectasy, cocaïne …etc).  

Sources : OFDT (Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies, INHESJ (Institut national des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice), ministère de la Justice, OMS (Organisation Mondiale de la Santé).