L’Assemblée constituante

 Définition

Une Assemblée constituante désigne un ensemble de représentants d’un pays, qui doivent rédiger et adopter une constitution ou la modifier.

En France, ce dispositif a déjà servi plusieurs fois. Quelques exemples :

1848

Convoquée par le gouvernement provisoire, l'Assemblée vota une nouvelle constitution avec, parmi les nouveautés, l'élection du président au suffrage universel.

novembre 1945- avril 1946

L'Assemblée prépara un projet de constitution, refusé par référendum.

1946

Une seconde Assemblée rédigea la Constitution de la IVe République, adoptée par référendum.

Plusieurs personnalités politiques évoquent de nouveau la possibilité d’une Assemblée constituante dans leurs programmes, dans laquelle seraient davantage intégrés les citoyens.

Le récent exemple Islandais

A la suite de la crise économique de 2008 et de la démission du gouvernement, un  projet de réécriture de la Constitution par les citoyens islandais a été lancé dans le pays en 2009. Une expérience inédite pour les 320 000 habitants.

En chiffres :

1 000

personnes tirées au sort pour lister les grandes valeurs de leur pays

25 

citoyens élus par les Islandais

4 000

contributions et commentaires de citoyens sur un site internet dédié, en réaction au projet de texte des 25

114 articles

remis au Parlement en 2011

Le texte a été adopté par référendum en 2012, avant d’être débouté par le Parlement en 2013.

L’avis des candidats

PRIMAIRE DE LA GAUCHE

POUR UNE ASSEMBLÉE CONSTITUANTE  EN FRANCE

Benoît Hamon

NE SE SONT PAS ENCORE PRONONCÉS SUR CE SUJET

Sylvia Pinel

Arnaud Montebourg

Manuel Valls

Vincent Peillon

Jean-Luc Bennahmias

François de Rugy

Pour savoir qui propose quoi sur ce sujet et sur les autres :

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Vous pourrez bientôt leur poser vos questions grâce à notre bot ! 

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Comment agir ?

QUEL EST VOTRE AVIS SUR L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE ?

JE SUIS PLUTÔT POUR

JE SUIS PLUTÔT CONTRE

Vous pouvez :

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choisir le candidat à la présidentielle qui vous correspond le plus sur le sujet, qu’il participe à LaPrimaire.org (vote ouvert jusqu’au 30 décembre), à la Primaire de la gauche (vote les 22 et 29 janvier), ou plus tard, à la présidentielle de 2017, les 30 avril et 7 mai (êtes-vous sûr d’être bien inscrit pour y voter ?)

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