L’Assemblée constituante

 Définition

Une Assemblée constituante désigne un ensemble de représentants d’un pays, qui doivent rédiger et adopter une constitution ou la modifier.

En France, ce dispositif a déjà servi plusieurs fois. Quelques exemples :

1848

Convoquée par le gouvernement provisoire, l'Assemblée vota une nouvelle constitution avec, parmi les nouveautés, l'élection du président au suffrage universel.

novembre 1945- avril 1946

L'Assemblée prépara un projet de constitution, refusé par référendum.

1946

Une seconde Assemblée rédigea la Constitution de la IVe République, adoptée par référendum.

Le récent exemple Islandais

A la suite de la crise économique de 2008 et de la démission du gouvernement, un  projet de réécriture de la Constitution par les citoyens islandais a été lancé dans le pays en 2009. Une expérience inédite pour les 320 000 habitants.

En chiffres :

1 000

personnes tirées au sort pour lister les grandes valeurs de leur pays

25 

citoyens élus par les Islandais

4 000

contributions et commentaires de citoyens sur un site internet dédié, en réaction au projet de texte des 25

114 articles

remis au Parlement en 2011

Le texte a été adopté par référendum en 2012, avant d’être débouté par le Parlement en 2013.

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