Le regroupement familial en France

De quoi parle-t-on ?

Le regroupement familial permet à un étranger* (non européen) qui séjourne régulièrement en France, de faire venir dans le pays son époux/se et ses enfants. La demande se fait auprès de la préfecture ou de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

*Un étranger est  « une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française. Un étranger n’est pas forcément immigré, il peut être né en France (les mineurs notamment). » (Définition de l’INSEE)

Pour que sa demande aboutisse, il faut que plusieurs conditions soient réunies :

Un minimum de temps en France

L'étranger à l’origine du regroupement doit résider depuis au moins 1 an et demi de façon légale en France. Il doit donc avoir une carte de séjour.

Un habitat adapté

Le logement où sera accueillie la famille doit respecter une surface minimum en fonction de la taille de la famille et de la localisation (22m² pour un couple sans enfants ou 2 personnes à Paris par exemple).

Pas de menace pour l'ordre public

L' époux/se et les enfants peuvent être exclus du regroupement familial si leur présence en France peut constituer une menace pour l'ordre public.

L'âge des enfants

Les enfants doivent être mineurs.

Le respect des principes de la vie familiale en France

La personne qui formule une demande de regroupement familial doit respecter l'égalité homme-femme, la liberté du mariage, la scolarisation des enfants ou encore la monogamie.

Le titre de séjour de l'étranger polygame lui est retiré s'il a fait venir plus d'un(e) époux/se en France.

Un minimum de ressources financières

L'étranger doit justifier d’un minimum de ressources par mois selon la taille de sa famille : plus elle est grande, plus les ressources demandées sont importantes.

Le minimum demandé correspond au SMIC, touché depuis un an au moins.

Ressources acceptées :

  • travail salarié ou non salarié
  • gestion d’un patrimoine
  • pensions de retraite
  • revenus de l’époux/épouse s’ils continuent de lui être versés une fois en France.
Sont exclus des ressources du couple :

  • les prestations familiales
  • le revenu de solidarité active (RSA)

EN CHIFFRES :

En 2005

En 2015

23 000
personnes concernées par le regroupement familial
11500
personnes concernées par le regroupement familial
5,3
part du regroupement familial dans l'immigration totale en France en 2015

Pourquoi c'est un sujet d'actualité ?

Le regroupement familial est un sujet abordé dans les programmes de François Fillon et Alain Juppé, qualifiés pour le 2nd tour de la Primaire de la droite et du centre. Tous deux voudraient durcir les conditions de ce regroupement.

Que pouvez-vous faire ?

JE SUIS POUR LE REGROUPEMENT FAMILIAL

Rapprochez-vous du Haut Commissariat des Nations Unies qui est en faveur du regroupement familial !

JE SUIS PLUTÔT CONTRE LE REGROUPEMENT FAMILIAL

Choisissez qui de Alain Juppé ou François Fillon vous correspond le plus sur ce sujet, et allez voter ce dimanche 27 novembre au 2nd tour de la Primaire de la droite et du centre ! Trouvez votre bureau de vote ici !

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