Les 35 heures en France

De quoi parle-t-on ?

Les 35 heures correspondent à un cadre légal du temps de travail dans notre pays.

Théoriquement, au dessus de 35 heures, les heures supplémentaires travaillées sont payées (majoration horaire de minimum 10%, et de 25% par défaut s’il n’y pas de convention ou d’accord de branche).

Il faut bien différencier les 35 heures avec le temps de travail effectif.

Petit historique de la réduction du temps de travail :
  • 1936 : accords de Matignon. Ils fixent la durée du travail à 40 heures par semaine.
  • 1982 : réduction par ordonnance de la durée du travail à 39 heures par semaine.
  • 2000 : loi relative à la réduction négociée du temps de travail, qui fixe la durée de travail hebdomadaire à 35 heures, avec des compensations pour les entreprises (comme par exemple l’allègement des cotisations patronales).

ARGUMENTS POUR LES 35 HEURES 

Les 35 heures permettent un meilleur partage du travail et donc moins de chômage.

Moins de temps au travail permet de davantage se consacrer à des activités extérieures et d'être potentiellement plus productif sur le temps de travail.

ARGUMENTS CONTRE LES 35 HEURES

La fin des 35 heures permettrait de faire baisser le coût du travail et ainsi d'augmenter le gain des entreprises.

L'Etat et les collectivités pourraient aussi réaliser des économies sur leur budget de personnel.

La réduction du temps de travail permet-elle de créer de l’emploi ?

OUI

Selon l’ancien Premier ministre de l’époque, Lionel Jospin, cette réduction du temps de travail a permis la création de 350 à 400 000 emplois entre 1997 et 2012. 

C’est moins que l’objectif envisagé au début, qui était de 700 000

NON

2 économistes, Matthieu Chemin et Etienne Wasmer, ont eux établi qu’il n’y avait pas eu de réel impact sur l’emploi suite au passage aux 35 heures.

POURQUOI ?

Leur étude s’est basée sur un constat.

En Alsace-Moselle, la durée du travail a moins diminué car ce territoire a 2 jours fériés en plus que le reste du pays. 

Pourtant, l’évolution de l’emploi dans les entreprises a été la même que dans les départements limitrophes, qui eux étaient passés aux 35 heures.

 La défiscalisation des heures supplémentaires

Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires a été voté en 2007 (version initiale de la loi), avant d’être supprimé en 2012 (via la loi de finances rectificative)*.

 Cette défiscalisation permettait :

  • des exonérations d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales pour les salariés
  • un abattement de charges sociales pour les entreprises
  • une majoration de la rémunération dans les petites entreprises.

La défiscalisation des heures supplémentaires a bénéficié à plus de 9 millions de salariés, avec un gain moyen de 500 euros/an. Le dispositif a été évalué à plus de 4,5 milliards d’euros.

Envie d’en savoir plus ? Vous pouvez consulter le rapport des députés Jean-Pierre Gorges (UMP) et Jean Mallot (PS) sur l’évaluation de ce dispositif, publié en 2011. Existe aussi en version courte !

*Les TPE (Très Petites Entreprises) peuvent toujours bénéficier de déduction de cotisations patronales et de sécurité sociale.
Sources : ministère du Travail, direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), INSEE, Assemblée nationale

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